Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 1er janvier 2023

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site « soufflelunaire.com » et les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur des services proposés par ce site. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Article 1 : Mentions légales 

L’édition et la direction de la publication du site Souffle Lunaire est assurée par l’entreprise SOUFFLE LUNAIRE, représentée par Lilith Roze, sise 493 chemin de Saint-Pierre 38270 Beaufort – France.

Adresse e-mail : soufflelunaire@gmail.com

L’hébergeur du site Souffle Lunaire est la société Planète Hoster, dont le siège social est situé 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43. 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site Souffle Lunaire propose les services suivants : consultations en astrologie Uranienne, analyse en Design Humain et consultation de cartomancie.

Le site est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes, photo portrait, ainsi que tous les contenus du site sauf les photographies libres de droit font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

La marque Souffle Lunaire est une marque déposée par Lilith Roze, entreprise SOUFLE LUNAIRE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus sauf des photographies.

Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Souffle Lunaire sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Souffle Lunaire ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Le site Souffle Lunaire ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus, etc… qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut étre engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En y naviguant, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal compétent sera celui du vendeur. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Merci.

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